Rejets industriels au Maroc : ce que dit la loi 36-15 et comment mettre votre site en conformité

En septembre 2026, un industriel nous a écrit : son rejet de 70 m³ par jour affiche une conductivité de 15 000 µS/cm, pour une limite de 2 700 µS/cm. Sa demande résume une situation que vivent de plus en plus d'industriels marocains : une mise en demeure, un audit client ou un renouvellement d'autorisation révèle que le rejet du site n'est pas conforme, et il faut une solution rapidement.

Ateliers de peinture, sérigraphie textile, blanchisseries industrielles, encres et colles à base d'eau, aciéries, agroalimentaire : les secteurs qui nous consultent sont variés, mais le cadre légal est le même pour tous.

Ce que dit la loi 36-15 sur l'eau

• Autorisation de rejet (article 98) : tout déversement susceptible d'altérer la qualité des eaux du domaine public hydraulique est soumis à l'autorisation de l'agence de bassin hydraulique (ABH) et au paiement d'une redevance.
• Contenu de l'autorisation (article 101) : volume, débit maximal, analyses par un laboratoire agréé et respect des valeurs limites de rejet (VLR).
• Sanctions administratives (article 102) : l'ABH peut suspendre l'autorisation, voire faire fermer l'installation en cause.
• Rejet dans le réseau d'assainissement (article 109) : un rejet industriel dans le réseau public nécessite l'autorisation préalable du gestionnaire du réseau et doit respecter les valeurs limites du réseau. La loi cite expressément le système de prétraitement de l'industriel.
• Amendes : de 10 000 à 500 000 DH pour un rejet sans autorisation (article 147) et de 10 000 à 50 000 DH pour un rejet non conforme dans le réseau (article 148).

Le décret n° 2-04-553 du 24 janvier 2005 fixe le cadre des déversements. Les valeurs limites générales sont définies par l'arrêté conjoint n° 2942-13 du 7 octobre 2013, applicable depuis le 1er janvier 2018. Des valeurs spécifiques existent pour certaines activités (cimenteries, galvanisation à chaud) et pour les eaux usées urbaines. Ces textes sont antérieurs à la loi 36-15 : faites confirmer par votre ABH ou votre gestionnaire de réseau les valeurs applicables à votre site. Enfin, un projet de décret fixant les limites des rejets liquides dans le milieu littoral a été présenté fin 2025 : les sites côtiers ont tout intérêt à anticiper.

Une aide prévue par la loi

On l'ignore souvent : l'article 99 prévoit que le titulaire d'une autorisation de rejet peut bénéficier d'une aide financière et technique de l'ABH lorsque le traitement envisagé respecte la réglementation. Cela vaut la peine d'interroger votre agence avant de lancer l'investissement.

Les clients et les donneurs d'ordre regardent aussi

Au-delà de l'administration, les audits environnementaux des clients européens, les certifications ISO 14001 et les questionnaires ESG demandent désormais des preuves : autorisation de rejet, analyses régulières, registre des boues. Un rejet non maîtrisé peut coûter un marché à l'export.

Les étapes d'une mise en conformité

1. Caractériser le rejet : débits horaires et journaliers, pH, DCO, DBO5, MES, huiles et graisses, métaux, conductivité, température. Une campagne de prélèvements sur plusieurs jours évite de sous-dimensionner.
2. Réduire à la source : séparer les eaux de process, de lavage et pluviales, récupérer les bains concentrés, optimiser les rinçages.
3. Choisir la filière :
   • prétraitement physique : dégrillage, dessablage, déshuilage ;
   • physico-chimique : neutralisation, coagulation-floculation, décantation lamellaire ou flottation à air dissous (DAF), très efficace sur les effluents chargés en graisses, peintures et encres ;
   • biologique (boues activées, MBBR, SBR) pour la pollution organique ;
   • membranes (ultrafiltration, osmose inverse) lorsque la salinité ou la conductivité dépassent la limite, ou pour réutiliser l'eau.
4. Gérer les boues : épaississement, déshydratation et filière d'élimination adaptée.
5. Mettre en service et suivre : formation des opérateurs, autosurveillance, contrat de maintenance. Nous intervenons aussi pour relancer des stations existantes qui n'ont jamais atteint leurs performances.

Traiter pour réutiliser

Dans un contexte de stress hydrique, traiter son effluent pour le recycler en interne peut être plus rentable que de payer l'eau et la redevance. La loi 36-15 exonère de l'autorisation de réutilisation le recyclage interne réalisé par le titulaire de l'autorisation de prélèvement (article 66). Découvrez nos solutions de traitement des eaux usées industrielles.

Sources

• Loi n° 36-15 relative à l'eau, texte consolidé (SGG, 30/07/2025) — sgg.gov.ma
• Décret n° 2-04-553 du 24 janvier 2005 relatif aux déversements (BO n° 5292)
• Arrêté conjoint n° 2942-13 du 7 octobre 2013 fixant les valeurs limites générales de rejet
• Projet de décret sur les rejets liquides dans le milieu littoral — TelQuel, 24/11/2025

Article informatif à jour au 14 novembre 2026. Il ne remplace pas la lecture des textes officiels ni l'avis de votre agence de bassin hydraulique (ABH) ou de votre gestionnaire de réseau.